Depuis le 1er janvier 2005, en vertu d’un arrête publié au journal officiel, l’activité notariale des agents diplomatiques et consulaires français dans l’union européenne a vu ses activités considérablement réduites. Le service consulaire n’accepte plus les actes en «minute» dits «solennels», tels que procurations, ou les actes en «brevet».

Les usagers devront désormais établir les actes en minute ou en brevet dont ils ont besoin auprès d’un notaire local susceptible de leur apporter des conseils et de traduire leur volonté dans des actes authentiques. Il s’agit essentiellement au Royaume-Uni des Scrivener Notaries.

Vous devez également demander à votre notaire si le document, une fois certifié par le Notaire Scrivener ici, a besoin d’être revêtu d’une Apostille. Cette formalité sous la Convention de la Haye de 1961 est ce qui remplace le tampon du consulat, mais beaucoup de notaires en France acceptent le document sans l’Apostille. Il faut se renseigner auprès du Notaire français. Si votre notaire veut voir l’Apostille, elle est faite par le Foreign and Commonwealth Office à Milton Keynes, John Venn & Sons peut vous en donner les coordonnées, ou bien le faire pour vous (frais supplémentaires).